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Conditions de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par OkCalor, des produits proposés sur son site Internet.

 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet OkCalor emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France continentale (à l'exclusion des iles) hors région Aquitaine, Midi Pyrénées, Langudoc Roussillon et PACA.

 

OkCalor se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2. Identité de la Société

Enseigne: OkCalor

Société : Airshoot

Adresse : 20 rue de Molsheim

CP : 67000

Ville : Strasbourg

RCS : 450666748

 

3. Accès au Site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de OkCalor.

L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

4. Formation du contrat et commandes

 

4.1. Tarifs

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de OkCalor, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par OkCalor sur son site internet.

 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par OkCalor à tout moment. Sont applicables les tarifs indiqués lors de la passation de la commande.

Les offres promotionnelles, remises et opérations spéciales sont non cumulables et limitées à une par foyer.

 

4.2. Caractéristiques des produits

 

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de OkCalor, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

 

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de OkCalor.

 

Les offres présentées par OkCalor sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par OkCalor sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

 

OkCalor se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

 

Les photographies, graphismes et  informations sur les produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Okcalor.

 

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

 

4.3. Commande

 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Lorsque  l'Acheteur  coche la case " j'accepte les conditions générales de ventes", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

 

L'Acheteur peut commander :

- Directement sur Internet

- par courrier en faisant copie de la commande enregistrée par intermédiaire du site.

 

La commande de l'Acheteur sera confirmée par OkCalor, par courrier électronique.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par OkCalor et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

 

OkCalor recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

5. Paiement

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

 

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par OkCalor au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque, ou virement, lors de sa réception.

 

 Toutes les commandes sont payables en Euros.

 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne, Chèque bancaire, Virement bancaire.

 

L'Acheteur garantit à OkCalor qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

 

OkCalor se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

 

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

 

OkCalor se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par OkCalor, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

 

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

7. Livraison et réception

 

7.1. règles générales

 

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison  indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

 

En cas de disponibilité partielle des articles, OkCalor pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

 

OkCalor utilise différents transporteurs selon la nature de la commande, Colissimo, ou  transporteurs.

 

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

 

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

 

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

 

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à OkCalor.

 

7.3 Livraison par transporteurs:

 

Les produits livrés sur palette sont acheminés par transporteur. Il appartient au client lors de la passation de commande de s'assurer que l'accès au point de livraison est accessible par un camion de gabarit minimum de 10 m de long, 2,5 m de large et 3.7 m de hauteur.

En zone montagneuse (altitude supérieure à 800 m) la commande sera annulée et remboursée..

Si le camion ne peut accéder au point de livraison en raison d'un gabarit inadapté ou d'une interdiction de circulation,, la commande sera annulée à l’initiative de la société OkCalor  et les frais correspondant à la livraison resteront à la charge de l'acheteur.

 

La livraison nécessite la présence de l'acheteur. Le jour de livraison est fixé entre l'acheteur et le transporteur selon leurs possibilités respectives. Si l'acheteur n'est pas présent le jour fixé, un second rendez vous sera fixé par le transporteur et la surtaxe correspondant à cette deuxième présentation sera à charge à l'acheteur.

Les palettes sont déplacées à l'aide d'un tirepal. A la livraison,  la palette est déchargée au pied du camion. L'acheminement de la palette au plus près de l'endroit de stockage n'est pas un service compris dans la prestation de livraison et reste du bon vouloir du chauffeur, selon l'accessibilité par le tirepal de l'endroit désigné par l'acheteur. En aucun cas, la dépalettisation n'incombe au livreur.

La livraison est réputée " effectuée"  lorsque les palettes sont déposées à l'endroit où le camion peut accéder et décharger. Le refus de la marchandise au motif que la palette n'a pas été déposée à l'endroit exacte demandée par le client entraîne lors du remboursement de la commande, une retenue correspondant aux frais de livraison.

La marchandises voyagent sous la responsabilité du client à qui il revient de vérifier à réception, la conformité à sa commande et le bon état. En cas de produits non conformes ou endommagés, le client doit rédiger ses réserves sur le bon de livraison présenté par le transporteur, informer la société de transport par lettre recommandée avec AR dans les 48Heures, et signaler l'incident par mail à OkCalor (contact@okcalor.com)

7.4 Délais

 

Les délais moyens au départ du dépôt de OkCalor sont les suivants :

- Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures

- Transporteur : 5 à 10 jours

 

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai indiqué sur le bon de commande, sous réserve du paiement complet du prix.

 

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées dans un délai de 8 jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à OkCalor afin d'améliorer la qualité de service  proposée et de permettre à OkCalor de procéder à une enquête auprès du transporteur.

 

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

 

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, OkCalor procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

 

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

 

7.5. Problèmes de qualité ou de conformité

 

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation à Okcalor, dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

 

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

- les coordonnées de l'Acheteur.

- les références du produit.

- les motifs de la réclamation.

 

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de OkCalor.

 

A défaut, OkCalor ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

 

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à OkCalor dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

 

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

8. Disponibilité des produits

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, OkCalor informera l'Acheteur au plus tôt.

 

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, OkCalor pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

 

A défaut pour OkCalor de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

 

 

9. Droit de Rétractation

 

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés, pour remboursement.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à OkCalor dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

 

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :

- soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.

- soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

 

10. Conditions générales de remboursement

 

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de OkCalor sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.

 

Dans tous les cas, OkCalor communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :

- sa durée de validité

- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement

- son montant

 

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.

 

Ce remboursement sera effectué par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.

 

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

 

 

11. Réserve de propriété

 

OkCalor conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

12. Garantie

 

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de OkCalor. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.

 

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de OkCalor. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de OkCalor.

 

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de OkCalor.

 

Si le produit est reconnu comme défectueux, OkCalor transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par OkCalor à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

 

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par OkCalor et du numéro de série du produit.

 

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

 

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

 

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

 

OkCalor ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

 

- le remplacement des consommables.

- l'utilisation anormale et non conforme des produits.

- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par OkCalor.

- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.

 

13. Responsabilité

 

Les produits proposés par OkCalor sont conformes à la législation française en vigueur.

 

OkCalor ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

OkCalor ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

OkCalor ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

 

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de OkCalor ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

 

Le site OkCalor contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. OkCalor ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

14. Non validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

15. Non renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

 

16. Loi applicable

 

Les ventes de produits proposés par OkCalor sont soumises à la loi française.

 

 

 

 

 

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