L'Arrêté du 25 juillet 1997 définit le combustible biomasse de la façon suivante (rubrique 2910) :
La biomasse se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée, ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut notamment le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.

Les décrets de valorisations de bois d'emballages, de déchets d'industrie du bois et de bois souillés définissent les conditions de valorisation en matériau ou énergétique. Ils classent ces bois en deux catégories :

- les déchets industriels banals (DIB), qui sont des déchets assimilables aux ordures ménagères d'origine commerciale, artisanale ou industrielle, à l'exclusion des déchets inertes. Ils concernent pour le bois les résidus de la première transformation (dosses, sciures, écorces...) ainsi que les résidus de la seconde transformation n'ayant pas fait l'objet de traitement par des produits toxiques ou dangereux.

- les déchets industriels spéciaux (DIS), qui proviennent des résidus de la transformation du bois ayant fait l'objet de produits toxiques ou dangereux et les déchets de produits de protection du bois.

Les obligations liées à l'élimination des déchets sont pour les DIB :
- emballage : valorisation par réemploi, recyclage ou énergie ;
- autres : pas d'obligation de valorisation. Pour les DIS : la remise à un intermédiaire agrée se chargeant de la récupération, du transport, du négoce, du courtage et de l'élimination. Tous ces déchets sont soumis à l'obligation de tri et de passation de contrat écrit lors de la remise à un exploitant d'installation agrée ou à un intermédiaire. En tout état de cause il est clair que l'envoi direct en décharge des déchets de bois et le brûlage à l'air libre sont interdits.

L'utilisation de la ressource forestière est régie par le code forestier, le cahier des clauses
des ventes et les arrêtés préfectoraux, qui définissent les conditions de nettoyage des
coupes de bois (brûlage, andainage, broyage).

Concernant les installations de stockage et les sécurités correspondantes il est possible de se référer à la norme U-54 540. Une directive de protection incendie pour les installations de chauffage à plaquettes existe en Suisse (VKF-AEAI n°005-1992).